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Statuts

Le 8 janvier 2007
À l’assemblée générale annuelle de la Société, le 2 novembre 2006, à Vancouver (Colombie-Britannique), les membres d’Entraîneurs du Canada ont approuvé, par vote, l’adoption des amendements des statuts de la Société. Les lettres patentes amendées sont soumisés à Industrie Canada. En vertu des Robert's Rules of Order, la Société peut, une fois les amendements approuvés par les membres, commencer à agir selon les statuts nouvellement amendés. Les nouveaux amendements sont maintenant disponibles ici.

Les objectifs de la Société sont les suivants :
  • protéger et servir l’intérêt public par la réglementation des aspects de la qualité et de l’éthique de l’exercice de la profession d’entraîneur ou d’entraîneure;
  • protéger la nature et le statut des membres de la profession et conserver le droit des personnes engagées dans la profession d’entraîneur ou d’entraîneure;
  • élaborer, coordonner et offrir des services aux entraîneurs et aux entraîneures, dont des services de mise en réseaux et de communication, des services juridiques, de représentation et de conseil et d’autres services de soutien dont les membres ont convenu;
  • organiser et promouvoir des possibilités de perfectionnement didactique et professionnel pour les entraîneurs et les entraîneures;
  • représenter les membres et les intérêts des entraîneurs et des entraîneures devant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, devant les organismes non gouvernementaux et dans les forums publics;
  • promouvoir la profession d’entraîneur ou d’entraîneure dans toutes les formes d’entreprises sportives et favoriser et obtenir l’amélioration et la normalisation des conditions de travail des entraîneurs et des entraîneures professionnels;
  • faire progresser la profession d’entraîneur ou d’entraîneure avec la recherche, l’étude et l’échange d’informations;
  • pour la réalisation des objectifs susmentionnés, recueillir des fonds sous forme de dons, accepter des dons, des donations et des legs pécuniaires, de biens réels et de biens personnels, et les détenir, les investir, les utiliser ou s’en occuper;
  • pour la réalisation des objectifs susmentionnés, élaborer des produits et des services, publier de la documentation et s’occuper de leur marchandisage et de leur diffusion;
  • acquérir par achat, par location, par legs, par don ou autrement des biens-fonds et détenir ces biens-fonds ou les intérêts nécessaires à l’utilisation réelle et à l’activité de la Société ou pour mettre à exécution ses entreprises philanthropiques et, quand ils ne ont plus nécessaires, les vendre, les aliéner et transférer la propriété des dits biens-fonds ou de toute partie de ceux-ci;
  • acquérir, détenir, vendre, gérer, louer, hypothéquer, aliéner ou s’occuper autrement des biens-fonds et des biens personnels de la Société;
  • prendre toute mesure qui concourt à la réalisation des objectifs de la Société.


Documents
Les nouveaux statuts
du 2 novembre 2006
Bylaws

Professional Practices
Membership Committee
Code of Ethics
Code of Conduct
Appeals Policy
Dispute Resolution
Equity and Access
Official Languages
Harassment and Abuse
Policy on Doping

Les vieux status

du 25 septembre 2005
 Bylaws
 





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